Vous possédez une micro entreprise qui peine à générer un chiffre d’affaires suffisant pour assurer un niveau de vie minimum ? Sachez que vous pouvez bénéficier du RSA tout en conservant votre statut.
Dans la suite de cet article, on vous dévoile comment obtenir cette prime tout en maintenant votre activité de micro-entreprise.
Peut-on cumuler le RSA et le statut d’auto-entrepreneur ?
L’objectif de cette aide est de soutenir les personnes sans ressources ou avec des revenus limités. De ce fait, toutes les personnes qui remplissent les conditions d’accès à ce dispositif peuvent en bénéficier.
La nature de l’activité exercée par le bénéficiaire n’impacte pas sur le versement du revenu de solidarité active. Par conséquent, une personne avec un statut de micro-entrepreneur, s’il remplit les conditions d’éligibilité, peut bénéficier de cette aide.
Dans ce cas, pour calculer le montant de cette prime, il faut prendre en compte le revenu du foyer et celui généré par l’activité de l’auto-entrepreneur.
Voici comment profiter du RSA en tant qu’auto-entrepreneur
Deux situations peuvent se présenter, pour cumuler le RSA et le statut de micro-entrepreneur :
1- Soit la personne souhaite se lancer en tant qu’entrepreneur et bénéficie du RSA;
2- Soit elle souhaite bénéficier du RSA, est déjà propriétaire d’une micro-entreprise.
Il existe dans les deux cas, des conditions et des démarches spécifiques à suivre.
1- Un bénéficiaire de RSA qui souhaite lancer une activité :
Dans ce cas, le bénéficiaire continue à toucher le revenu de solidarité active sans réaliser une nouvelle demande en tant qu’auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation est versé normalement, jusqu’à ce que le bénéficiaire dépose sa déclaration trimestrielle.
Ainsi, le bénéficiaire peut gérer sereinement le lancement de son nouveau projet. Il pourra également se concentrer sur les études de marché, la prospection des clients et la préparation de son offre sans se soucier de son revenu.
L’auto-entrepreneur, au bout de ce délai de 03 mois, dépose la déclaration de son chiffre d’affaires auprès de la CAF. Cet organisme calculera la valeur du revenu de solidarité active en prenant en considération la nouvelle situation financière du bénéficiaire.
2- Un auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier du RSA :
Dans ce cas, le chef d’entreprise n’a pas bénéficié du RSA auparavant et souhaite déposer une demande pour le percevoir. Quelle que soit l’activité qu’il exerce, la procédure à suivre est identique pour tout type de demandeur.
La personne peut effectuer sa demande en ligne sur le site de la CAF, se rendre directement au bureau de la CAF dont elle dépend, ou envoyer sa demande par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n°15482.