Aides sociales de la CAF – Pour faire face à la fraude aux allocations CAF, de nouvelles mesures seront instaurées. Le gouvernement a choisi de durcir les règles d’attribution.
Pour certains allocataires cette décision n’est pas une très bonne nouvelle.
Des fraudes à la CAF
La CAF offre plusieurs aides sociales à ses allocataires chaque mois. Parmi elles, on retrouve les prestations familiales pour soutenir financièrement les familles ou les personnes seules.
Cependant, pour recevoir l’aide, les bénéficiaires doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge, mais également résider en France.
Cependant, malgré son objectif d’aider les Français, l’organisme n’échappe pas à des fraudes. Ce qui incite la CAF à mettre en place de nouvelles mesures.
Gabriel Attal le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, dans un discours, quelques modifications de critères d’attributions pour recevoir certaines allocations sociales.
La lutte contre la fraude est bien lancée
La lutte contre les fraudes a commencé depuis quelques années. Dans ce sens, la Caisse nationale de l’allocation familiale a déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place en 2021.
Le résultat a été concluant parce que le réseau de 101 caisses de la CAF ont découvert 43 208 fraudes. Ce qui a coûté environ de 309 millions d’euros à la CAF. Soit 7 000 euros en moyenne par fraudeur. Dans ce sens, la CAF a engagé des poursuites pour 2 357 fraudeurs.
Selon les chiffres du gouvernement, les fraudes aux prestations sociales de la CAF et autres organismes s’élèvent à 351 millions d’euros en 2022. Une chose est sûre, la lutte contre la fraude est bien lancée. L’État ne compte pas relâcher ses efforts.
Pour les allocataires de la caisse d’allocations familiales, l’annonce de Gabriel Attal le 8 mars dernier était un grand bouleversement. En effet, les conditions d’accès aux aides sociales vont durcir.
Les bénéficiaires de prestations sociales doivent résider au moins neuf mois en France. Dans les détails, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, la durée requise est de résider au moins six mois sur le sol français. La condition pour toucher les APL est de résider huit mois en France et le RSA, neuf mois.
Ce n’est pas tout, l’exécutif prévoit aussi la fin de versement des allocations sociales sur les comptes bancaires qui se trouvent hors le territoire européen. Cette nouvelle règle prendra effet en 2024. Ceux qui peuvent recevoir le versement sont les comptes bancaires en zone SEPA, au sein de l’Union européenne.
Le RSA fait également l’objet d’une modification. La réforme consiste surtout à obliger les bénéficiaires à suivre 15 à 20 heures par semaine à une activité pour favoriser son insertion professionnelle.