Aides sociales de CAF – la suspension du versement du RSA aux bénéficiaires qui ne répondent pas aux nouvelles conditions ne devrait pas tarder à se concrétiser, après le vote du Sénat pour les 02 articles du projet « plein emploi ».
En effet, le RSA peut être suspendu en cas de manquement aux nouvelles obligations.
Dorénavant, les allocataires qui touchent le RSA doivent impérativement s’inscrire à Pôle emploi, selon l’article récemment voté par le Sénat. Et ce, pour continuer de bénéficier de cette aide.
Une décision que décrient certains politiciens de gauche, à l’image de la sénatrice socialiste, Émilienne Poumirol qui estime que l’article « s’attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté ».
De nombreux bénéficiaires du RSA, en attendant le passage de ce projet de loi devant l’Assemblée générale, programmée pour l’automne 2023, risquent de ne plus percevoir cette aide.
Notamment ceux qui refusent de s’inscrire à Pôle emploi. Cette nouvelle mesure annonce une flambée des suspensions de l’accès au RSA.
Le 10 juillet dernier, une tribune parue dans le Monde, plusieurs syndicats, dont la CGT et l’UNSA, ont mis en garde contre « les risques de pression institutionnelle et les risques de radiation massive d’allocataires.
Risques aggravés par la dégradation des conditions de travail des employés de Pôle emploi, car ces derniers vont devoir faire face à l’arrivée de près de 02 millions d’allocataires du RSA ».Également, le refus des offres d’emploi proposées par les conseillers, peut mener à des sanctions.
Les bénéficiaires du RSA doivent signer un « contrat d’engagement »
Les bénéficiaires du RSA doivent signer un « contrat d’engagement », qui les oblige de réaliser 15 heures d’activité par semaine, est l’une des mesures principales de ce nouveau projet de loi.
Le bénéficiaire encourt des sanctions, en cas de manquement à cette nouvelle obligation. L’allocation risque la radiation, dans certains cas moins fréquents.
En plus, les rendez-vous avec son référent sont obligatoires, car les manquer peut entraîner l’arrêt du versement du Revenu de solidarité active.
« Vous pouvez être sanctionné financièrement, si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable. Votre dossier peut être signalé au Conseil général, dans les cas les plus graves», avertit mesallocs.fr.