Aides CAF – Une mère de famille se demandait, sur un site web, si elle peut bénéficier d’une allocation familiale, malgré que son conjoint soit sans-papier. Face à sa question, Me Rosalie Diarra n’a pas hésité à répondre.
Une famille dont le père est sans papier peut-elle toucher à l’allocation familiale de la CAF ? Voici la réponse d’une avocate.
Aides CAF : avec un père sans papier, peut-on profiter de l’allocation familiale ?
Comme nous le savons tous, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir toucher à l’allocation familiale de la CAF. Cette mère de famille le sait pertinemment et c’est peut-être pour cette raison qu’elle a publié ce message sur un site web dédié aux interrogations juridiques.
Elle révèle, en cachant son identité, que son compagnon est sans-papier. Avec ce dernier, elle élève ses enfants et voudrait donc toucher à l’allocation familiale que la CAF débourse. La maman précise notamment qu’elle possède un titre de séjour valide. Malgré ces détails cités ci-dessus, elle se demande si elle peut bénéficier de cette aide.
« Si le père de mes enfants est sans papiers (il n’a ni titre de séjour, ni visa valable), puis-je bénéficier de l’allocation familiale », a-t-elle écrit.
En poursuivant, elle a affirmé qu’ils vivent ensemble sans mariage. Face à sa question, Me Rosalie Diarra, une avocate au barreau de Paris donne une réponse. Effectivement, « dans la mesure où vous êtes en situation régulière avec un titre de séjour » vous pouvez profiter d’une allocation familiale.
La réponse de la CAF
Suite à cette réponse de l’avocate, la mère de famille s’est donc renseignée sur le sujet et est revenue sur le site web pour poser d’autres questions.
Dans son deuxième message, elle révèle que la CAF lui a demandé quelques documents, à savoir un avis d’imposition, l’acte de naissance ainsi que la pièce d’identité de son conjoint. Le problème, c’est que le passeport de son compagnon sans-papier ne comporte pas de visa valable. La maman se demande alors si elle peut toujours bénéficier de cette aide malgré ce détail.
Une question sur laquelle l’avocate ne peut pas donner de réponse. Plutôt l’avocate a suggéré à cette maman de fournir toutes les pièces justificatives à la CAF et d’attendre, par la suite, leur réponse. L’avocate affirme qu’il pourrait avoir un blocage lié à la situation du père sans-papier et ce « jusqu’à ce qu’il soit régularisé ».